« On ne connait pas la vie , tant que l’on a pas trouvé une bonne raison pour mourir »

Nous n’avons aucun litige avec la France à propos de l’ile Comorienne de Mayotte. Nous devons juste nous défendre contre un envahisseur qui n’arrive pas à rompre avec ses anciennes pratiques barbares de toujours vouloir dominer les autres. 

Il est temps d’arrêter de jouer à l’autruche comme le veux la France. Les Nations Unies ont solennellement reconnu l’existence de l’Etat Comorien en tant qu’Etat souverain composé de quatre iles principales, indépendant depuis 1975. Cette position n’a jamais changé. On aurait jamais du chercher inscrire cette question d’île Comorienne de Mayotte à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. L’ile est occupée illégalement par la France. L’Etat Comorien est complice de cette occupation du fait qu’il accepte un soit disant dialogue qui n’a aucune raison d’avoir lieu. Cette option n’est rien d’autre qu’un moyen pour la France de gagner précieusement du temps, et d’éviter que la question soit portée devant les intenses habilités sur le plan international et de couper court à toute initiative légalement valable de défendre par tous les moyens notre territoire national. Nul homme avec sa tête ne peut se servir du fait que la notion de peuple n’est pas définie sur le plan international pour dire que la population comorienne de Mayotte est un peuple. Si la France avait sérieusement des arguments juridiques valables elle accepterait ne serait qu’à titre exceptionnelle de se soumettre à la CIJ (elle a retiré sa déclaration facultative de juridiction obligatoire après des décisions lui en était défavorables en 1974). C’est la seule voix juridique que l’Etat Comorien aurait peut être dû suivre puisque c’est ce suggère logiquement les multiples résolutions des Nations Unies. L’autre solution est la défense du territoire nationale par tous les moyens. La France serait alors contrainte de procéder à un génocide comme elle a voulu le faire en cote d’ivoire, ou se rendre à l’évidence. C’est en filigrane ce qui ressort des discours du regretté Président Ali Soilihi. « Laisser le moi. Je le harcèlerai jusqu’à ce qu’il soit à point. C’est à ce moment là que je ferais appel à vous (au peuple comorien), et là on lui portera ensemble le coup de grâce ».

Si cette solution est encore possible, cependant, il ne faut pas compter sur la spontanéité ou un quelconque pragmatisme des autorités gouvernementales. Seul le peuple Comorien peut les obliger à prendre leurs responsabilités. Le peuple doit être conscient que les autorités sont complices au même titre que la France, de nos frères et sœurs qui sont morts et qui continuent de mourir et mal traité sur le sol Comorien de Mayotte. 

En effet, outre le fait que le préambule de la Constitution Comorienne se réfère explicitement aux droits et libertés telles qu’elles sont reconnues par la charte des N.U et celle de l’U.A. L’article 7 de cette Constitution garantie explicitement la libre circulation des Comoriens sur l’ensemble du territoire national « dans le respect [….] de ses frontières telles qu’internationalement reconnues ». Ainsi, c’est l’Etat Comorien qui est le premier responsable de tous ces morts. L’article 39 ne limite aucunement cette imputabilité. Cette imputabilité se renforce surtout par le fait que seul l’Etat Comorien peut engager une action visant à mettre en jeux la responsabilité internationale de la France pour tous ces morts à travers le principe du non ingérence. Ce principe qui repose sur l’article 2.7 de la charte des N.U, peut être un bon moyen pour impliquer la communauté internationale à travers le non respect des droits de l’homme et du droit international, deux exceptions à ce principe dont la France s’est depuis longtemps rendu coupable : Traitement inhumain des Comoriens issus des autres iles sur le sol Comorien et de nos jours des Comorien de Mayotte (non respect des droits de l’homme) et non respect du droit international depuis l’indépendance des Comores comme l’atteste les divers résolutions des nations unies.

«On ne connait pas la vie , tant que l’on a pas trouvé une bonne raison pour mourir»

Doing business 2012 : Que ce qu'il faudrait retenir et que qu'il faudrait faire ?

Selon le rapport de la BM l’environnement des affaires aux Comores s’est amélioré d’un point d’écart  entre 2010 et 2011. Le rapport observe également qu’entre 2011 et 2012, les indicateurs présagent une poursuite de cette trajectoire.  Ceci reposerait sur des réformes tels que la mise en œuvre de reformes institutionnelles et réglementaires particulièrement dans le domaine économique. L’un des point sur lesquels se fonde ce rapport pour illustré cette timide amélioration, serait l’axés au crédit, à travers notamment l’ouverture des deux nouvelles banques commerciales. Du point de vue juridique le rapport souligne les efforts des Comores dans la mis en place d’un cadre qui se conforme au droit des affaires de l’OHADA.  

Sur le critère de base à savoir la « facilité de faire des affaires » le pays est classé 157ème sur 183.  On est donc passé de 159ème (début 2010), 158ème   (Fin 2010), à 157ème (2011) et en 2012 on devrait selon ce rapport passer à 156ème rang. Cependant, on pourrait rapidement voir la situation s’inverser du fait notamment que c’est sur la base d’une seule reforme portant sur l’environnement juridique que cette position se maintienne depuis 2010. Connaissant le fonctionnement de notre système administratif qui repose sur les affinités et les humeurs des uns et des autres, et non sur des mécanismes précis, on peut assister à un rapide revirement de situation comme c’est fut le cas entre 2008 et 2010 dont le pays est passé du 152ème au 155ème  rang en 2009, puis au 159ème au début 2010.

Certes on a certains « acquis » assez stable tels que « l’octroi de permis de construire (74ème rang), transfère de propriété (74ème rang),  paiement des impôts (99ème rang), cependant à eux seuls, ils ne peuvent pas suffire pour soutenir une progression dans le log terme. Il serait alors temps d’élargir le champ des réformes dans d’autres domaines tels que le domaine de la fiscalité et de la reddition des comptes (en termes d’obligation et de qualité). Pour la fiscalité, on peut citer par exemple le fait que la pression fiscale n’a pas véritablement bougée depuis le début des années 2000, or on ne peut pas concevoir un développement soutenu avec un niveau aussi élevé : le taux de l’impôt sur sociétés (Impôt sur les Bénéfices Divers ou IBD) se situe à 35%, ce qui est assez élevé internationalement et même régionalement (30%). Pour ce qui est de la reddition des comptes l’accent devrait être porté sur les comptes publics par rapport à l’autorisation du législateur et à la gestion des deniers publics. On peut alors commencer à penser à la formalisation d’une obligation de sincérité des comptes couplé avec une obligation de certification. Ce qui impliquerait au préalable la mise en place d’une véritable institution supérieur de contrôle des finances publiques à l’image de l’un des deux modèles existant actuellement dans le monde. Ça serait peut être une solution pour mettre fin ou du moins diminuer considérablement les détournements à outrance et au vu de tout le monde de l’argent public.

Les enjeux de ce classement sont assez nombreux et transversalement importants par rapport à la situation socioéconomique d’un pays (signature de l’Etat en rapport avec sa dette extérieur, croissance économique soutenu en rapport avec le niveau de vie des citoyens, transparence dans la gestion publique particulièrement la gestion financière en rapport avec la stabilité politique et institutionnelle, …etc).

Lien vers le site  «Doing Business » : http://doingbusiness.org