Doing business 2012 : Que ce qu'il faudrait retenir et que qu'il faudrait faire ?

Selon le rapport de la BM l’environnement des affaires aux Comores s’est amélioré d’un point d’écart  entre 2010 et 2011. Le rapport observe également qu’entre 2011 et 2012, les indicateurs présagent une poursuite de cette trajectoire.  Ceci reposerait sur des réformes tels que la mise en œuvre de reformes institutionnelles et réglementaires particulièrement dans le domaine économique. L’un des point sur lesquels se fonde ce rapport pour illustré cette timide amélioration, serait l’axés au crédit, à travers notamment l’ouverture des deux nouvelles banques commerciales. Du point de vue juridique le rapport souligne les efforts des Comores dans la mis en place d’un cadre qui se conforme au droit des affaires de l’OHADA.  

Sur le critère de base à savoir la « facilité de faire des affaires » le pays est classé 157ème sur 183.  On est donc passé de 159ème (début 2010), 158ème   (Fin 2010), à 157ème (2011) et en 2012 on devrait selon ce rapport passer à 156ème rang. Cependant, on pourrait rapidement voir la situation s’inverser du fait notamment que c’est sur la base d’une seule reforme portant sur l’environnement juridique que cette position se maintienne depuis 2010. Connaissant le fonctionnement de notre système administratif qui repose sur les affinités et les humeurs des uns et des autres, et non sur des mécanismes précis, on peut assister à un rapide revirement de situation comme c’est fut le cas entre 2008 et 2010 dont le pays est passé du 152ème au 155ème  rang en 2009, puis au 159ème au début 2010.

Certes on a certains « acquis » assez stable tels que « l’octroi de permis de construire (74ème rang), transfère de propriété (74ème rang),  paiement des impôts (99ème rang), cependant à eux seuls, ils ne peuvent pas suffire pour soutenir une progression dans le log terme. Il serait alors temps d’élargir le champ des réformes dans d’autres domaines tels que le domaine de la fiscalité et de la reddition des comptes (en termes d’obligation et de qualité). Pour la fiscalité, on peut citer par exemple le fait que la pression fiscale n’a pas véritablement bougée depuis le début des années 2000, or on ne peut pas concevoir un développement soutenu avec un niveau aussi élevé : le taux de l’impôt sur sociétés (Impôt sur les Bénéfices Divers ou IBD) se situe à 35%, ce qui est assez élevé internationalement et même régionalement (30%). Pour ce qui est de la reddition des comptes l’accent devrait être porté sur les comptes publics par rapport à l’autorisation du législateur et à la gestion des deniers publics. On peut alors commencer à penser à la formalisation d’une obligation de sincérité des comptes couplé avec une obligation de certification. Ce qui impliquerait au préalable la mise en place d’une véritable institution supérieur de contrôle des finances publiques à l’image de l’un des deux modèles existant actuellement dans le monde. Ça serait peut être une solution pour mettre fin ou du moins diminuer considérablement les détournements à outrance et au vu de tout le monde de l’argent public.

Les enjeux de ce classement sont assez nombreux et transversalement importants par rapport à la situation socioéconomique d’un pays (signature de l’Etat en rapport avec sa dette extérieur, croissance économique soutenu en rapport avec le niveau de vie des citoyens, transparence dans la gestion publique particulièrement la gestion financière en rapport avec la stabilité politique et institutionnelle, …etc).

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