Le système politique, administratif et judiciaire comorien : Problèmes réels et solutions possibles

Un système étatique normal et digne de ce nom, suppose au minimum l’existence de dirigeants (exécutifs, législatifs et éventuellement judiciaire) soumis à la volonté des citoyens.

 

Pour assurer le bon respect des engagements pris par les gouvernements, les rapports des forces qui sous tendent l’existence de l’Etat en tant que mode d’organisation social impliquent certes le mécanisme de séparation entre ces pouvoirs, mais aussi et surtout l’existence d’autres moyens d’influence sur les dirigeants. Ces moyens constituent ce qu’on l’on désigne sous l’appellation de « lobby ». Etant donnée le fait que le peuple comorien vote par affinité subjective et corruption, mais pas en fonction des idées, il serait souhaitable de dépasser le cadre théorique des rapports entre ces pouvoirs afin d’arriver à une articulation efficace capable de supplanter ces freins structurels, culturels, sociologique.

Le model élective comorien : une affaire de coeur et non de raison 

En principe le système démocratique fait que  le Président et les députés (pour ne pas citer les autorités locales), sont élus. Contrairement à la tradition française, les pays anglo-saxons cette logique démocratique s’applique également et nécessairement dans le domaine judiciaire. C’est particulièrement le cas aux Etats-Unis où les procureurs sont des élus aux mêmes titres que le Président et les sénateurs. Au Royaume-Uni pas moins de 12 000 « magistrates » sont normalement choisis parmi les citoyens). En revanche dans la tradition française un tel degré de démocratie n’a jamais existé, en ce sens que les fonctions judiciaires ont toujours été et demeurent nominatives.

Ce système constitue le socle de tous les rapports de force dans tous les Etats démocratiques. Il suppose que les citoyens d’un Etat donné élisent librement les personnes qui présentent les qualités intellectuelles, morales et humaines pouvant le mieux être à leur écoute et répondre leurs besoins.

Aux Comores cependant, il se trouve que ce système est doublement vicié. D’une part nous ne votons que par affinité et intérêt personnel. Peut être c’est un peu normal vu le système communautariste qui caractérise notre société. Cependant, l’expérience devrait nous apprendre que c’est aussi une des facteurs qui accentuent le disfonctionnement de notre appareil administratif, puisqu’il constitue la principale porte d’entrée qu’empreinte la « notabilité » pour influer sur les pouvoirs publics.  

Redevabilité politique à la notabilité  et la décentralisation comme solution du problème

Il est de tradition politique que chaque candidat à une élection nationale ou régionale, est toujours porté aveuglement par sa communauté villageoise et régionale. Après tout, rien de plus normal que de soutenir celui que l’on connait le mieux ou celui dont on a le plus d’affinités. 

Le problème c’est que contrairement à la plupart des pays, aux Comores, ce système casse toute possibilité d’assoir un débat électorale objectif : aucune place n’est accordée au candidat qui serait éventuellement porteur d’un véritable programme politique lisible. L'histoire nous apprend qu'être porteur d'u projet politique aux Comores, est synonyme de perte d'écoute, à moins d'être un excellent orateur. Il est alors impossible de faire prévaloir les idées par rapport à la ferveur électorale. Au premier plan, cette ferveur est portée par ceux qui ont droit de citer, ceux qui nous parlent dans nos structures villageoises et régionales. Ceux qui nous guident dans nos prières envers le seigneur Allah. Il s’agit de la notabilité laquelle ainsi que de nos guident religieux.  C’est un fait qu’on le veuille ou non, mais ils sont là et nous mènent comme un berger avec ses moutons.

La notabilité et les guides religieux sont de fait devenus les interlocuteurs privilégiés de tout candidat à ces fonctions étatiques particulièrement lors des campagnes électorales. Les électeurs ne disposent pas de suffisamment d'informations concrètes pour discerner le vraie et le faux. les porteurs de voient étants ceux qui font de défont dans les villes et villages, il s'ensuit un alignement presque religieux sans quoi tout dissident se trouve marqué au fer rouge dans sa communauté. Il est alors logique que les citoyens se retrouvent toujours avec des élus qui sont plus à l’écoute de la notabilité et moins soucieux de l’intérêt général. Il s’agit ici d’une épineuse casse tête chinoise mais pas insolvable, du fait notamment que derrière cette notabilité, c’est en premier lieux nous, leurs familles, leurs enfants du village qui leurs donnent crédits en nous rangeant de leur coté pour soutenir leur candidat. On peut alors supposer qu’il suffit de nous désolidariser d’eux et oser convaincre nos mères, frères et sœurs d’en faire pareille, pour soutenir un autre candidat que le leurs. L’enjeu ne serait pas de voter par convictions mais pour changer nécessairement le mécanisme qui gouverne les rapports des forces dans notre société. C’est un peu le cas de ce qui se passe actuellement à Ntsoudjini.

Essai concluant à Ntsoudjini         

Bien qu’il soit amorcé tardivement, actuellement un mouvement qui va dans ce sens s’est amorcé à Ntsoudjini. Pas moins de 22 familles sont tombées sur le coup d’une sanction traditionnelle « malapvo = bannissement » au seul motif que leurs enfants ont osé se désolidariser du Gouverneur de Ngazidja originaire de Ntsoudjini, et dénoncer certains dérapages étatiques et de la notabilité de cette ville.  Ce cas illustratif a aussi une autre facette ironiquement regrettable car la plupart de ces familles ont été au premier rang lors des campagnes électorales pour soutenir l’arrivée au pouvoir des ces autorités. D’un autre coté encore, ce cas comporte une part d’irresponsabilité car au cœur de ce mouvement on retrouve des  personnes qui sont des élus de la ville dont la population avait placé tout leurs espoirs d’une meilleure gestion en rupture avec la gestion traditionnelle des notables, dans un climat d’apaisement et de coopération.  

Sont t’ils vraiment prêts à prendre des responsabilités ou  il s’agit d’éternels contestataires ? Peut être on aime trop prouver qu’on a raison au point de méconnaitre délibérément nos choix les plus raisonnables.  Quoi qu’il en soit, la règle naturelle sera toujours là pour nous rappeler que nous ne récoltons que ce que nous avons semé. Tant que nous continuerons à laisser la notabilité parler à la place du citoyen au moment des campagnes électorales, elle demeurera l'interlocuteur face à l’Etat. Ce n’était pas par hasard que Feu camarde Président Ali Soilihi avait institué les comités. Cette forme qui fut notre première expérience de la décentralisation visait entre autre à régler ce problème. Aujourd’hui on nous a lancé dans la voie des communes. A nous de prendre cette chance pour prendre la parole sans pour autant se noyer dans l’océan de la politique politicienne. 

Le représentant du peuple ou contrepoids au pouvoir exécutif : Quel député pour  les Comores ?        

Les citoyens exercent également leur volonté à l’égard des dirigeants à travers le système représentatif (les parlementaires).  Ce système suppose alors que c’est  le parlement qui doit jouer le rôle de contrepoids face à l’exécutif. Aux Comores, du fait qu’en général, comme on vient de le démontrer, l’exécutif est plus à l’écoute de la notabilité que des citoyens, ce rôle de contrepoids à travers le parlement est plus que salutaire. Il suppose alors l’existence de parlementaires aptes à comprendre les enjeux et leur rôle.      

Or nul n’ignore comment Azali a su se maintenir au pouvoir malgré son soit disant rejet du ANDA na MILA. Tout en utilisant la notabilité il s’est également légitimité à travers une mis en avant sans précédent de l’autorité religieuse « Mouftorat ». Ces deux acteurs l’ont permit de « choisir » les représentant du Peuple qui ont siégé au Parlement National voir insulaire à l’exception d’Anjouan qui été prise en otage par des marionnettes fous furieux. Pendant plus de 7  ans le palais du peuple était occupé par des maitres d’écoles coraniques, des notables à la solde du régime, des anciens douaniers amis de longue date avec le Président voir des dockers. Les seules et rares véritables représentants du peuple qui comprenaient quelques choses ne pouvaient pas se faire entendre sans se rompre quelques cordes vocales.

Cette situation s’est accentuée dans le mauvais sens avec l’arrivée au pouvoir de Sambi et demeure inchangée de nos jours avec Iki. C’est dire en somme, les parlementaires sont eux aussi dans l’impossibilité de jouer leur rôle tant leur composition laisse à désirer. Faudrait déjà qu’ils comprennent leur rôle et leurs responsabilités !!!!

Au vu de la situation catastrophique du pays, il ne serait pas inutile de fixer quelques minimums qualitativement intellectuels pour accéder à la fonction de député !!! D’autant plus que la constitution actuelle ne prévoit pas un mécanisme direct de mis en jeu du mandat ou de la responsabilité de l’exécutif.  Dans des telles conditions il est alors important que les parlementaires puissent justifier d’un minimum de niveau intellectuel  de sorte à leurs permettre de contribuer au jeu démocratique dans les rapports entre l’exécutif et le législatif.

Entre nomination et élection : quelle justice quant tout le monde connait tout le monde ?

La notion de justice désigne à la fois la conformité de la rétribution avec le mérite et le respect de ce qui est conforme au droit d'autrui et d’une société humaine donnée. Il s’agit d’un concept qui est à la fois culturel dont ses applications varient selon les coutumes, les traditions, les structures sociales, et les représentations collectives. Dans le cas présent, c’est particulièrement la justice au sens de la paix sociales et des responsabilités de l’Etat vis-à-vis des citoyens qui nous intéresse. Il s’agit de chercher à  comprendre pourquoi notre système judiciaire est si inefficace, inobjectif et corrompu ?

Le problème consiste à comprendre notre système judicaire par rapport la démocratie et la société comorienne.

Sans pour autant qu’il soit moins participative que d’autres, notre système démocratique est singulièrement clientéliste et communautariste. Il laisse alors peut de marge aux idées et à la prise de position objective. Ceci est comme on l’a vu, une conséquence de notre structure sociale dominé par l’instance traditionnelle « notabilité » et l’importance des autorités religieuses dans les relations sociales et politiques. Le fait que l’exécutif est plus à l’écoute de ces structures que du peuple engendre un autre problème qui n’est pas le moindre. Notre système judiciaire qui repose sur la nomination par l’exécutif, des magistrats se trouve tout logiquement viciée. A l’épreuve de la réalité politique comorienne, l’impartialité des juges devient rapidement caduque, sous des pressions politiques. Ainsi le troisième pilier, et dernier remparts de notre système politique se trouve lui aussi touché par la pression politique du premier cercle « lobbyiste » du pays à savoir la notabilité. Pour beaucoup d’entre nous, on a vécu une situation d’injustice sous la pression du pouvoir exécutif tout en sachant très bien que cette pression est issue d’un notable ou autre lobby étranger au système judicaire. On a même vu des magistrats demis de leurs fonctions sur le seul fait qu’ils ont essayé de ne pas céder à la pression politique.

Cependant cette pression n’est pas seulement politique et venant de l’exécutif. Elle est aussi sociologique. Tout le monde connait tout le monde : une telle configuration de la société pèse forcement ou exerce une certaine pression sur le juge. Connaissances, amis, liens familiales, affinités politiques, religieuses, coutumières, « rang social », tous ces éléments contribuent à corrompre le juge soit activement ou passivement. Les exemples sont nombreux, mais je retiens ici le cas récent et qui à mon sens constitue l’apogée de cette corruption passive. On se souvient le cas des deux monstrueux pédophiles homos de Ntsoudjini. L’un qui n’avait personne à passer je crois six mois en prison et lors que l’’autre n’a écopé que d’un simple contrôle judiciaire alors qu’il est le plus dangereux. La raison en ait que son frère est un juge qui siège dans le même tribunal.

Ainsi va la vie aux Comores

Que ce qui empêche les criminels de commettre leurs actes odieux, plus grave que ce qui empêcherait l’individu, le responsable « malin » de ne pas commettre un délit ou un crime du moment qu’il dispose des pressions politiques et sociales pouvant corrompre la justice ?  C’est en tout cas dans ce sens que certains n’hésite pas à piller les caisses de l’Etat  tout en sachant que ce n’est pas les cris de dénonciation de certains qui les empêcheront d’être riche et profiter comme on la voix de cet argent mal acquis sur le dos et les genoux du peuple comorien. En tout cas c’est ce qu’on constate à chaque régime son lot de nouveaux riches. La justice et la prisons ne sont devenus que des formalités pour laver l’honneur ou pour déshonneurer mais pas un moyen de paiement de la dette à la société ni de récupération des deniers publics.

Devant un tel constat, il est clair que le problème est d’abord d’ordre politique avant d’être d’ordre sociologique. Cela peut se traduire par un système judiciaire qui ne correspond pas à la société dont il doit assurer la paix sociale. Un tel système ne fait que contribuer à renforcer les détournements des deniers publics puisqu’il ne permet pas de mettre en œuvre objectivement la machine judiciaire du fait que les magistrats sont nommées et que tout le monde se connaissent. Il est pratiquement difficile pour le juge de faire abstraction des tous ces éléments de pressions qui d’ailleurs sont devenus un outil que nous l’utilisons allègrement sans même se cacher : tu ne connais pas quelqu’un qui peut voir tel juge car mon fils, mon ami, mon frère est …., tu connais telle autorité car tel juge traite le dossier de mon ami, sœurs…, Tu ne connais pas tel notable pour qu’il intervienne devant tel juge, …. Y’a aussi le fait de soulever toute la notabilité pour aller voir le président, les ministres ou telle autorité à propos d’un tel dossier dont tel enfant du village, ou tel est incriminé….   

Pourquoi ne pas opter pour un système ou le magistrat serait élu à l’instar des certains magistrats dans les systèmes judiciaires anglophones ? Cela en tout cas, pourrait régler en grande partie ce problème de lobby politique et sortir ainsi de ce système d’une justice formelle. Le juge serait sur d’être élu du moment qu’il exerce son travail avec impartialité et objectivité. Dans le cas contraire, il se verrait écarté de ses fonctions. Cela suppose alors l’existence d’une participation élective des citoyens sans passer par les cercles traditionnels, interlocuteurs actuels des citoyens devant les pouvoirs publics.