L'OTAN

 

Il n’est pas rare d’entendre dire dans le monde actuel, que l’OTAN a fait son temps, et qu’elle devrait faire place à une organisation qui réponde aux donnes de la société internationale contemporaine.  En effet, l’OTAN fait parler, fait écrire et  suscite des interrogations diverses, voire diamétralement opposés notamment depuis l’abolition du communisme. Qu’est ce que l’OTAN ? Comment fonctionne-t-elle ? Où aussi, pourquoi existe t’elle encore de nos jours ? . C’est  donc autour de ces interrogations que va s’articuler notre travail. Toutefois, avant de tenter d’y apporter des réponses, force est de situer le cadre géostratégique de cette organisation par une fixation institutionnelle d’une part et par une distinction conceptuelle, d’autre part.

Sur le plan institutionnel, l’OTAN incarne l’un des piliers, sinon l’épine dorsale du système de défense euro-atlantique et également Euro-Asiatique[1]. Autrement dit, à coté de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE ), du conseil de l’Europe, de l’union européenne, et de l’union de l’Europe occidentale (UEO )[2], l’OTAN ou l’organisation du traité de l’atlantique Nord apparaît comme étant le bras armé de la zone atlantique Nord. Il va de soi que ce dispositif de défense stratégique européen dont fait parti l’OTAN, ne peut entrer en conflit avec le système onusien qu’il lui est hiérarchiquement subordonné, mais cela n’empêche qu’en tant qu’organisme régional du chapitre VIII[3] de la charte de l’ONU, l’OTAN peut désormais apporter son concours aux Nations Unies[4].  Cependant, sur l’ensemble des organisations régionales de ce système de sécurité, de nos jours seul l’OTAN s’occupe des questions de défense[5]. 

           

Sur le plan conceptuel, il est à ne pas confondre les concepts de « défense européenne » et de « défense de l’Europe » l’un postule que ceux-ci prennent directement en charge la défense de leurs intérêts vitaux, contrairement à l’autre qui implique l’existence d’un système de sécurité pour défendre l’Europe occidentale sans qu’il soit nécessairement dirigé par les Européens. C’est le model de l’OTAN, dont il convient de voir en premier lieu sa création et son développement [ I ], avant de finir par la question de sa raison d’être notamment depuis la chute du mur de Berlin à nos jours [ II ]

I. Création et developpement DE L’OTAN

Constituée au départ entre dix pays de l’Europe de l’Ouest, le Canada et les Etats unis, l’OTAN incarne le pendant militaire de l’alliance économique qui avait conduit en 1948 à la création de l’organisation européenne de coopération économique. En effet, l'organisation du traité de l'Atlantique Nord[6] a été fondée en 1949 et son siège est à Bruxelles. Elle compte de nos jours, dix-neuf Etats membres qui sont les membres de l'UE[7], le Canada, les Etats-Unis, l'Islande, la Norvège, la Turquie et depuis le 12 mars 1999 la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. Dans sa forme première, l’OTAN est surtout une coalition de type traditionnel [ A ] .  Cependant le traité constitutif créait dés le temps de paix un embryon d’organisation permanente sous  forme de conseil et de comité [ B ][8].

A. Le traité et L’organisation de l’Atlantique nord.

La création à Washington de l’organisation du traité de l’atlantique Nord est une conséquence du constat de la séparation de l’Europe par ce que le Britannique W.Churchill avait nommé en 1946 un « Rideau de Fer ». En effet, si la diplomatie américaine s’était résignée au rideau de fer,  elle ne pouvait risquer de voir les pays qui avaient jusqu’ici échappé au contrôle de l’Ex-URSS, passer sous celui-ci. Or à l’hiver 1946 – 1947, non seulement la Turquie éprouvait les pires difficultés à soutenir l’Etat de mobilisation permanente que les revendications soviétiques sur les détroits lui imposaient, mais la crise économique et son corollaire, la misère, menaçaient de plonger dans le désespoir des pays comme la Grande-Bretagne et d’avoir, dans d’autres comme la France ou l’Italie des conséquences d’une immense portée. Aussi durant l’hiver et le printemps de 1947, les Etats-Unis adoptaient la politique de l’« endiguement »

 Le 12 mars, la « doctrine Truman » proclamait leur détermination à se substituer dans le rôle de protecteur de la Grèce et de la Turquie, aux britanniques qui ne pouvaient plus l’assumer. Le 5 juin à HARVARD, le secrétaire d’Etat George Marshall annonçait un plan destiné à apporter une aide substantielle aux « veilles nations » . Mais  si une aide militaire était prévue pour la Grèce et la Turquie, il n’en était nullement question, dans l’esprit des dirigeants des Etats-Unis, pour les autres pays d’Europe occidentale. Pourtant, deux ans après la signature du traité de l’atlantique Nord intervenue le 04 avril 1949, la décision de créer une « Armée atlantique intégrée », traduisait le glissement de l’endiguement du domaine économique et financier vers le terrain stratégique. Deux facteurs avaient en effet incité certains des pays Ouest-européens à réclamer une aide et une garantie militaire des Etats-Unis.

Tout d’abord, la brutalité des réactions de Staline face au plan Marshall, sema l’inquiétude chez ses bénéficiaires. En suite, certains Etats, en particulier la France, redoutaient la constitution réclamée par Washington, d’un gouvernement ouest-allemand, de même que les réactions que cette décision provoquerait dans l’autre camp. Dés la fin 1947 la France et la Grande-Bretagne avaient pris  contact avec les Etats-Unis à la demande de ces derniers, français et Britanniques signaient en mars 1948, le traité de Bruxelles avec les pays de Benelux. Peu après canadien, Britanniques et américains entamaient à Washington, des pourparlers secrètes sur un  traité de « défense collective pour la zone de l’atlantique Nord ». En juin, le sénat américain votait  une résolution[9] qui préconisait le soutien des Etats-Unis aux accords « régionaux et collectifs pour la légitime défense » et leur association «  selon le processus constitutionnel avec ceux de ces accords […] fondés sur une auto-assistance et sur une aide mutuelle permanentes […] dans la mesure où ils affectent leur sécurité Nationale »[10]. Le déclenchement du Blocus de Berlin[11] hâtait l’ouverture des négociations officielles. A la fin de l’année un projet de traité était prêt. Le 04 avril 1949, le traité de l’Atlantique Nord était ainsi signé par les représentants des douze premiers pays membres[12] . Par la suite, presque tous les pays occidentaux  sollicités donnèrent leur adhésion au traité à la seule exception de l’Irlande et de la suède qui préfèrent s’en tenir à leur neutralité traditionnelle. Ainsi, le pacte Atlantique est une alliance qui prévoit, en cas de menace en Europe ou en Amérique du Nord, une concertation. En cas d’agression sur le territoire des Etats membres : « l’action que chaque partie juge nécessaire y compris l’emploi de la force armée »[13]. D’où l’importance de voir sa structure ainsi que son fonctionnement.

B. Structure et fonctionnement de L’OTAN.

Bien qu’il soit une alliance militaire, Dés le temps de paix, le traité de Washington créait un embryon d’organes où chaque partie était représentée. En effet, l’article 9 stipule que: « Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, […], Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; […], il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5 ».   Cela dit, comme organes principaux, on retrouve en première position un conseil ainsi qu’un comité de défense.  Cependant, quatorze mois après la signature du pacte de l’atlantique, il fut décidé de créer une structure politique et militaire permanente. Ainsi à coté du conseil, on retrouve un secrétariat général administratif, ainsi qu’une pyramide de commandements militaires régionaux et multinationaux, sous l’autorité de deux commandements suprêmes. L’un uniquement naval : le «SACLANT[14]», et l’autre concernant tous les armées : Le «SACEUR[15]. De même, il a été crée pour planifier la stratégie de l’alliance, un groupe permanent : « STANDING GROUP [16]», composé de représentant des Etats majors américains, Britanniques et français. En ce qui est des comités prévus par le traité, conformément à l’article 9 précité, jusqu’à nos jours, ils ne cessent d’être crées aux besoins de l’organisation. Une fois crées, ils sont responsables de domaines particuliers dont  A titre de référence on peut mentionner : Le Comité des Plans de Défense. (Défense et planification de la défense collective). Le Groupe des plans nucléaires: (questions politiques liées aux forces nucléaires). Le Comité Militaire (recommande aux autorités politiques de l'OTAN les mesures jugées nécessaires à la défense commune et établit des directives sur les questions militaires) [17].  En somme, comme organes on retrouve un Secrétariat international qui apporte son concours au Conseil et aux comités, mais aussi une assemblée parlementaire[18] qui réunit des délégations de parlementaires des pays membres de l’Alliance atlantique[19]. Dans l’intervalle des sessions, l’assemblée organise régulièrement des missions dans les différents pays membres ou partenaires de l’OTAN qui sont des occasions de rencontrer les responsables des politiques de défense[20].

Quant au fonctionnement de l’organisation, Au niveau politique, Tout tourne autour de l’organe directeur qui est le Conseil.  Composé des ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de la Défense des divers pays, et de leurs représentants permanents qui ont rang d’ambassadeur, le conseil se réunit deux fois par an en session ministérielle. Mais afin d’assurer le travail en continu, les représentants se voient à la demande, presque chaque semaine. Notons aussi, qu’Au sein du conseil, chaque nation membre de l’OTAN dispose d’une voix, et d’un droit de veto puisque domine la règle de l’unanimité. Le Conseil est donc le cerveau politique de l’Alliance, définissant la stratégie et veillant à ce que les besoins des autorités militaires soient satisfaits, dans la mesure des possibilités financières de chaque pays. Le Secrétaire Général, président permanent du Conseil, dirige le secrétariat international, véritable administration dont les membres sont détachés par leurs gouvernements respectifs et qui ne dépendent que du Secrétaire Général, qui peut également recruter des fonctionnaires en son nom propre[21]. 

Sur le plan  logistique, Le financement civil et militaire est assumé par les pays membres selon un principe de partage des coûts. Ceci, implique que Chaque membre affecte à l’Organisation un certain budget et un contingent de soldats qui sont intégrés[22], C’est-à-dire ces derniers, passent sous les différents niveaux de commandement de l’OTAN[23]. Le Comité Militaire est composé comme nous l’avons vu, des chefs d’état-major des diverses nations et se réunissent chaque fois que nécessaire et au moins trois fois par an. Toutefois, pour rendre effectif le pouvoir militaire de ce Comité, a été créé le Groupe Permanent, comprenant des représentants des état-majors de chaque pays. En 1963 est institué un état-major International de Planification : comprenant environ 150 officiers, sous-officiers et civils. C’est l’organe exécutif du Comité Militaire. 

Sur le plan stratégique, Six commandements subordonnés se partage le  terrain qu se subdivise ainsi : partie occidentale de l’Atlantique, partie orientale de l’Atlantique, zone  ibéro – atlantique[24]. Pendant les années de coexistence pacifique[25], puis de la détente[26], l’OTAN et  le Pacte de Varsovie campaient face à face, conscients qu’ils leur fallait gérer au mieux l’équilibre de la terreur. A partir de 1985, l’arrivée de Gorbatchev puis après 1989 l’éclatement du bloc communiste et l’effondrement de l’URSS change complètement la donne. Le traité de Washington en 1987 organise le démantèlement de tous les missiles américains et soviétiques de portée intermédiaire. Le traité START I [27] signé en juillet 1991 prévoit de réduire considérablement les armes nucléaires stratégiques: le nombre d’ogives est ramené pour chaque camp à environ 6000.[28] Parallèlement, les accords FACE[29] déterminent un nouveau paysage militaire en Europe, d’autant que le pacte de Varsovie est dissout le  01 juillet 1991. Delà s’ouvre un nouveau débat pour  l’OTAN.[30]

II. L’OTAN et l’après guerre froide.

La fin de la guerre froide et du coup la disparition du pacte de Varsovie a suscité des vives débats qui peuvent s’articuler d’une façon générale d’une part sur la raison d’existence de l’OTAN [I], et d’autre part, sur l’OTAN et le contenu sécuritaire de cette nouvelle carte géostratégique de la zone euro-atlantique. [II]

A.    L’OTAN et sa surprenante résistance aux changements.

Il est clair que la fin de la guerre froide aurait pu remettre en cause l’existence de l’alliance ou du moins son fonctionnement, puisque sa raison d’être, toujours invoquée par les gouvernements occidentaux, était de faire face à une menace réelle ou supposée, venant du camp de l’Est, Or ce camp n’existait plus. Pourtant, aucun des gouvernements européens n’a paru vouloir, à cette occasion, reprendre plus de liberté d’action. Tous, au contraire, ils se sont déclarés en faveur du maintien de l’OTAN, et même du renforcement de ses structures politiques et militaires. Cette persistance s’explique d’une part par le poids qu’occupent les Etats-Unis sur la scène internationale, qui voix désormais l’OTAN comme un instrument qui lui permet d’asseoir sa domination sur le théâtre européenne[31]. Et d’autre part, avec la mort du pacte de Varsovie, fut une occasion unique qui s’offrait en Europe afin d’édifier une meilleure architecture de sécurité dans l’ensemble de la zone euro-atlantique, désormais plus large et plus européenne.

En effet, depuis le démantèlement du bloc soviétique, Les Etats-Unis, tout en retirant une part substantielle de leurs forces déployées jusque là en Europe, ont tenu à maintenir une organisation qui assure leur prépondérance politique et stratégique sur le théâtre européen. Ceci s’est opéré en renforçant l’intégration des forces qui en dépendent[32], allant jusqu’à obtenir qu’elles puissent intervenir hors de l’aire géographique constituée par le traité de l’Atlantique Nord[33]. Cependant du coté européen, leur persistance à maintenir l’OTAN après la fin de la menace soviétique, s’inscrit dans l’objectif d’assurer pour tous une plus grande stabilité et une plus grande sécurité plus européenne sans récréer les lignes de division d’autrefois. Ceci est d’autant plus significatif quant on sait que pour 13 des 14 membres européens de l'Alliance, l'OTAN constitue le cadre privilégié de leur défense, d’autant plus qu’une part importante de leurs forces est affectée à l'Organisation. Ce qui explique non seulement leur réticence durable à l'égard de l'émergence d'une organisation européenne de défense qui soit distincte de l'OTAN, mais aussi leur attachement indéfectible à celle-ci[34]. Dans ce contexte, la France qui jusqu’à là s’était retiré de l’organisation militaire intégrée[35], a en partie réintégrée l’organisation militaire[36], dans le but d’obtenir la création d’une force exclusivement européenne au sein de l’OTAN[37]. Mais il a été décidé, par l’accord de Berlin de décembre 1996, que cette dernière n’agirait qu’avec l’approbation de l’OTAN. Ainsi, l'Alliance joue un rôle fort, actif et essentiel, étant l'une des pierres angulaires de la stabilité et de la sécurité en Europe[38]. C’est dans ce sens que le Conseil de l'OTAN de janvier 1994, à Bruxelles, a reconnu l'importance de définir une identité européenne spécifique en matière de sécurité et de défense[39]. Dans ce cadre les Européens disposent à l'intérieur de la structure militaire de l'OTAN, d'éléments désignés dans des fonctions de commandement et disposant d'une "double casquette" : OTAN et Europe.[40]

B.     LeS nouveAUX aspectS de l’OTAN.

Avec la chute du mur de Berlin (novembre 89), la réunification de l'Allemagne (octobre 90), la désintégration de 'l'Union Soviétique (décembre 91), les changements spectaculaires intervenus ailleurs en Europe centrale et orientale, ont fait que l'attention au sein de l'OTAN s'est concentrée sur la contribution que l'Alliance pouvait apporter à l'établissement de la sécurité et de la stabilité dans une Europe en plein mutations géopolitique[41]. Cette attention s'est traduite par la création du Conseil de coopération Nord-atlantique en 1991, cadre de concertation, d'abord avec les pays d'Europe centrale et orientale. Ensuite, dans l’année 1994 a été mis en place le Partenariat pour la Paix qui s'est voulu un instrument plus concret de coopération militaire entre l'OTAN et ses partenaires notamment en Europe, à travers la conclusion d'accords individuels, de programmes individuels, de coopération[42]. Cette évolution a connu une nouvelle étape en 1997, avec la création du Conseil du Partenariat Euro-Atlantique qui s'est substitué au CCNA et coiffe le Partenariat pour la Paix. Il regroupe aujourd'hui 44 Etats, les 16 Etats membres de l'Alliance et 28 Etats partenaires.

C’est ainsi que l’OTAN  apporte sa contribution à une vaste architecture de sécurité européenne en pleine évolution, qui se fonde désormais sur une coopération véritable à travers toute l'Europe, en accroissant la stabilité et la sécurité de tous[43].  En effet, les États-Unis et l’Allemagne  prirent l’initiative, à l’été de 1991, de proposer la création d’un Conseil de coopération Nord-atlantique, rassemblant, dans le cadre de l’O.T.A.N., les membres de celle-ci et ceux de l’ancien pacte de Varsovie, pour discuter des questions de sécurité européenne de façon ouverte.[44] Pour ce qui est du PFP, Conscients de leur l’insatisfaction, dans cette époque de l’après guerre froide, les États d’Europe centrale ont proposé en 1993 la création d’un  Partenariat pour la Paix[45] , permettant de sortir de la marginalisation systématique qui les frappe aux seins des institutions sécuritaires européennes. Par conséquent, ce partenariat, à une vocation principalement militaire et  permet à l’Alliance de proposer à tous les États européens, neutres compris, de s’associer à elle[46]. De la sorte, l’O.T.A.N. se prémunit contre le reproche éventuel de différencier ses relations entre ses partenaires en particulier ceux issues de l’ancien bloc soviétique. Il revenait en revanche à chacun des États de choisir lui-même l’intensité des relations qu’il souhaitait établir avec l’O.T.A.N., puisque les accords de partenariat étaient négociés individuellement entre l’alliance et chacun de ses partenaires[47]. Ces accords pouvaient, en effet, se limiter à des échanges d’informations et à des visites ou aller jusqu’à la participation commune à des opérations militaires de gestion de crises, avec une grande variété de types de relations entre ces deux extrêmes. L'adoption par l'Alliance du nouveau Concept stratégique, en 1991, et la création de formations multinationales de maintien de la paix, de gestion des crises et de défense collective, ont considérablement renforcé le besoin de sortir ces activités de l'ombre, de leur accorder plus d'attention et de les ré-dynamiser.

Dans ce contexte, le 18 janvier 1995, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé la création d'une nouvelle entité, l'Organisation OTAN de normalisation[48] qui a pour but d'augmenter l'efficacité militaire de l'Alliance par l'établissement, le contrôle, la mise en pratique et la mise à jour d'un Programme OTAN de normalisation[49]. Elle est également chargée de coordonner les activités de normalisation d'un certain nombre d'organes de haut niveau de l'OTAN qui traitent de ces questions[50]. La normalisation consiste pour l’organisation approuvée et reconnue, dotée d'éléments à différents niveaux, est chargée de la coordination de l'ensemble des questions de normalisation au sein de l'OTAN, de rapprocher toutes les parties qui s’occupent d’un domaine quelconque, à savoir les pays, l'Etat-major militaire, le Secrétariat, et les GCO[51]. Ainsi, les questions de normalisation seront désormais traitées au plus haut niveau politique au sein de l'OTAN alors qu'autrefois, elles atteignaient rarement le Conseil. En même temps, les pays seront représentés à un plus haut niveau que dans le passé et leurs représentants exprimeront la position coordonnée de leur pays.

Cela dit, il existe un véritable organe de coordination, le Bureau de liaison OTAN pour la normalisation, qui faisait défaut dans le passé de même qu’un personnel spécial qui est désormais chargé, au sein du Secrétariat de l’OTAN pour la normalisation, de préparer le processus de coordination et de prise de décisions. Ainsi, dans ce cadre L'Alliance a  adapté sa façon de penser et d'agir à cette nouvelle donne. La planification des forces a cessé d'être concentrée sur cette menace du temps du communisme soviétique. D’ailleurs depuis 1990 l'OTAN a très substantiellement réduit ses effectifs : de 24 % pour le personnel militaire, 35 % pour les forces terrestres, 32 % pour les unités navales et 41 % pour les avions de combat. Parallèlement, les pays de l'OTAN ont réduit de quelque 22 % leurs dépenses de défense. Quant aux armes nucléaires basées à terre -sur aéronefs à double capacité- elles ne représentent plus que 20 % des stocks détenus en 1990. En Allemagne, les deux tiers des forces positionnées ont été rappelées et le nombre d'avions de combat y a été réduit de 70 %. Enfin les forces américaines stationnées en Europe sont passées de 300 000 à 100 000 hommes[52].

De ceci, on constate que progressivement, l'OTAN a commencé à réviser sa priorité accordée à la notion de "défense territoriale" visée à son article 5, pour prendre en compte une conception plus large de la défense reposant sur une coopération politique, appréhendant tous les thèmes qui, de près ou de loin, risqueraient d'affecter la sécurité. C'est l'un des enjeux des négociations européennes de nos jours, qui tendent à asseoir l'Alliance sur  un "nouveau concept stratégique" plus large et plus diversifié, tout en gardant un œil sur l’esprit du traité de Washington et aux "nouvelles missions ", qui s’inscrivent désormais dans le cadre du maintien de la paix à la manière onusienne[53].

En conclusion :

On peut dire que l’OTAN est une organisation militaire dont son but était de faire face  à la menace soviétique dans le cadre de la sécurité individuelle et  collective telle qu’elle est prescrite dans l’article 51 de la charte des nations unies. Mais avec la disparition de cette menace, et  vu ses interventions récentes en Europe dans le cadre du maintien de la paix, l’OTAN est devenue certes l’un des piliers régulateurs de la coopération et la stabilité de la zone euro-atlantique, mais dans un autre sens le bras armé, sinon le concurrent des Nations Unis, notamment dans le cadre de sa fonction du maintien de la paix en Europe. Delors, la raison de son  existence, bien quelle s’apprécie désormais différemment jadis du temps du communisme, politiquement et stratégiquement, encore plus fort et plus européen  qu’auparavant, l’OTAN reste l’OTAN.

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 Depuis 1992 du fait de l’admission de l’ensemble des Etats issus de l’ex-U.R.S.S. (dont ceux du Caucase et d’Asie centrale),  Ont fait part de leur désir de devenir membre de l'OTAN : la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Bulgarie, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l'Albanie et la Macédoine.

[2] Avant sa disparition en novembre 2000 et le transfert au profit de l’UE de sa fonction de gestion de crises

[3] Article 51

[4] Frappes aériennes pour le compte de la FORPRONU exercées par l’OTAN dans l’es - Yougoslavie

[5] Avant novembre 2000, c’était l’OTAN et l’UEO

[6] OTAN, aussi connu sous le nom de Pacte atlantique

[7] sauf l'Autriche, la Finlande, l'Irlande et la Suède

[8] article 9 du traité de Washington 1949

[9] Résolution Arthur Vanderberg.

[10] Article 5 du traité de Washington

[11] Juin 1948

[12] Benelux ( union économique rassemblant la Belgique, les Pays-Bas et le Luxemburg )., Canada, Danemark, France, Islande, Italie, Norvège, Portugal, Royaume uni,  Usa.

  ( La Grèce et la Turquie en 1952, la RFA y est entrée en 1955 et de suite aux accords de Paris de 1954 qui on permis la restauration d’une armée allemande et ce contrairement aux volontés soviétiques qui voulaient une Allemagne désarmée  ). L’Espagne le 30 mai 1982.

[13] Préambule et article 5 du traité de Washington

[14] Supreme Allied Commander Atlantic

[15] Supreme Allied Commander in Europe

[16]Le groupe permanent [ SG ] est Crée en même temps que le comité militaire, et fonctionne en tant qu’organe exécutif du comité militaire. Il exerça une autorité exécutive journalière sur les groupes régionaux de planifications et sur les commandements militaires alliés qui leur ont succédé. Le groupe permanent fut par la suite démantelé en 1966 et son autorité transféré au comité militaire.

[17] Source : :  Centre d'Information sur l'Europe ( natodoc@hq.nato.int ) :  url :  http://www.nato.int/docu/fonda.htm

[18] - Elle examine les différents sujets en débat au sein de l’OTAN (construction d’une politique européenne de sécurité et de défense ; élargissement ; défense antimissile…).

[19] depuis l’adhésion à l’Alliance de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, l’assemblée compte 214 membres, issus des 19 pays membres de l’organisation

[20] . L’Assemblée compte cinq commissions : Commission sur la dimension civile de la sécurité ; commission de la défense et de la sécurité ; commission de l’économie et de la sécurité ; commission politique ; commission des sciences et des technologies (http://www.assemblee-nat.fr/international/menu-otan.asp)

[21] Source : www.info-europe.fr

[22] Voir à ce propos « les privilèges et immunités de l’OTAN : » :  http: //lois.justice.gc.ca/fr/P-24/index.html

[23] Ies USA fournissent le plus gros financement, et le maximum d’équipement. C’est pourquoi des bases américaines sont installées un peu partout en Europe sur les points stratégiques.

[24] Ces commandements sont : la Force sous-marine alliée de l’Atlantique, la Force navale permanente de l’Atlantique, Flotte d’intervention de l’Atlantique. Le Commandement allié de la Manche couvre le territoire étendu du sud de la mer du Nord à l’autre extrémité de la Manche. Le Groupe de Planification régional Canada-USA couvre la zone de l’Amérique du Nord particulièrement par les réseaux radar.

[25] 1962-1972

[26] 1972 -1979

[27] Strategic arms Réduction Talks

[28] Ils en possédaient autour de 1 0000 au début des années 90.

[29] forces armées conventionnelles en Europe

[30]  Les négociations sur l’armement classique reprennent et de novembre 1990 en juillet 1992.

[31] Voire  à ce propos : Le monde diplomatique  « L’Alliance atlantique, cadre de l’hégémonie américaine » par Paul-Marie de La Gorce, avril 1999 :  ( Url :  http://www.monde-diplomatique.fr/1999/04/DE_LA_GORCE/11893.html.

[32]  Etant donné qu’ils fournissent la part la plus significative de ses forces

[33] Zone qui ne cesse désormais de s’étendre avec l’adhésion de nouveaux membres en particulier issus de l’ex-URSS

[34] Voire à ce propos : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord par : DULAIT (André) Rapport 430 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES : url : http://www.senat.fr/somm.html

[35] Le général de Gaule après avoir été réélu au suffrage universel, prenait-il, au début de 1966, une décision qu’il devait méditer depuis quelques années : la sortie de la France non pas de l’alliance conclue en 1949, mais du système militaire intégré créé dans la panique engendrée par la guerre de Corée. Non seulement les troupes françaises étaient retirées des commandements interalliés (le mouvement avait été effectué dès 1959 pour les forces navales de la Méditerranée et dès 1963 pour celles de l’Atlantique), mais la France demandait le transfert de ces commandements ainsi que des bases ne relevant pas de sa souveraineté hors de son territoire.

[36] le Conseil des ministres de la défense et le Comité militaire

[37] Voire à ce propos : « Retour honteux de la France dans l’OTAN », par Paul-Marie de la Gorce, janvier 1996 :   Url : http: //www.monde-diplomatique.fr/1996/01/DE_LA_GORCE/2285.html

[38] Voire à ce propos : «  Le Manuel de l’OTAN » :  Url : http://www.vm.ee/nato/docu/manuel/home.htm  

 Le Manuel de l’OTAN est un document à vocation didactique réalisé par l’Organisation. Son « Edition du cinquantième anniversaire » offre une présentation de la nature de l’OTAN : ses tâches fondamentales, son origine, ses préoccupations actuelles, etc.

[39] Celle-ci a commencé à se concrétiser à Berlin, lors du Conseil de l'OTAN du 3 juin 1996, grâce au développement du concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), souscrit par les ministres de l'Alliance lors du sommet de janvier 1994

[40] Source : Commission européenne ; Année 2000 :  URL : http://www.lacitoyennete.com/magazine/mots/identite.php

[41] Immédiatement après les bouleversements européens, l'Alliance a adapté ses missions et ses ambitions au nouveau contexte. Tel a été l'origine du nouveau concept stratégique, formalisé en 1991, qui constatait que désormais "les risques pour l'Alliance tiennent (...) moins à l'éventualité d'une agression calculée contre le territoire des alliés qu'aux conséquences (...) d'instabilité qui pourraient découler des graves difficultés économiques, sociales et politiques, y compris les rivalités ethniques et les litiges territoriaux que connaissent de nombreux pays d'Europe centrale et orientale". Les ministres de l'OTAN en concluaient que ces tensions pouvaient "aboutir à des crises mettant en cause la stabilité en Europe, et même conduire à des conflits armés susceptibles d'entraîner l'implication de puissances extérieures ou de se répercuter sur des pays alliés, ayant ainsi un effet direct sur la sécurité de l'Alliance", Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord par : DULAIT (André) Rapport 430 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES : url : http: //www.senat.fr/somm.html

[42] La Russie a adhéré au PPP en juillet 94 et a signé à ce titre des accords de coopération en mai 95

[43] Source : http://www.nato.int,  L’élargissement de l’OTAN, Url : http://www.nato.int/docu/fonda/ela-9501.htm, Chapitre I.

[44] Sans pouvoir de décision, cet organisme n’était pourtant guère plus efficace que les liaisons diplomatiques.

[45] Dans le cadre du "Conseil de partenariat Nord-atlantique", forum intergouvernemental regroupant 44 pays, un "Partenariat pour la paix" (PPP) a instauré la coopération politique et militaire avec d'autres pays d'Europe, dans le respect des principes démocratiques qui sous-tendent l'Alliance: Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Géorgie, Kazakhstan, République kirghize, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Ouzbékistan, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, ex-République yougoslave de Macédoine, Turkménistan, Ukraine. Le PPP a facilité la constitution de la Force multinationale d'application des dispositions militaires de l'Accord de paix pour la Bosnie (IFOR). De la même manière, elle contribue directement à la Force de stabilisation (SFOR) que dirige l'OTAN et à laquelle participent 15 pays du PPP.

[46] Dans ce cadre, vingt-trois Etats de l'ex-Pacte de Varsovie et de la CEI, dont la Russie, ont passé un accord de partenariat avec l'OTAN, auxquels s'ajoutent d'ailleurs la Finlande, la Suède, l'Autriche et... la Suisse.

 [47] Voir à ce propos  l’Acte fondateur OTAN-Russie, de la Charte OTAN-Ukraine, le Groupe spécial Méditerranée vise à intensifier les relations avec les pays de la Méditerranée méridionale.  : site web : http://www.senat.fr.

url : http://www.senat.fr/somm.html:  

Quels sont les contrats et les accords signés entre la Suisse et les organes de l’OTAN? par Anne E. Fournier, présidente «Femmes, Sécurité et Défense», Lausanne, (Horizons et débats, numéro 19, avril 2003)

[48] L’Organisation OTAN de normalisation comprend: Le Comité OTAN de normalisation
II fait rapport au Conseil et se compose de représentants nationaux de haut niveau. C'est l'autorité supérieure en ce qui concerne l'ensemble de ces questions. Le Bureau de liaison OTAN pour la normalisation. Ce Bureau est un organe de coordination interne composé d'un personnel permanent au siège de l'OTAN et de représentants des GCO. Il représente l'ensemble des organes et comités qui s'occupent de questions liées à la normalisation. Le Secrétariat OTAN pour la normalisation. II délègue du personnel auprès du Bureau de liaison et du Comité OTAN de normalisation. Ce petit secrétariat intégré comprend du personnel militaire et civil du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international.

[49] [49] Lors de l'approbation de la nouvelle Organisation de normalisation, le Conseil a également adopté les cinq objectifs prioritaires suivants: Harmonisation des politiques, de la planification et des procédures de normalisation; Préparation, mise à jour et contrôle de l'application du Programme de normalisation ; Harmonisation des questions de normalisation pertinentes, y compris de celles soulevées dans le cadre du PFP et du CCNA; Collaboration avec des organisations politiques ou militaires extérieures à l'OTAN sur ces questions; Collaboration avec des organisations civiles de normalisation.

[50] Le plus connu d'entre eux est sans doute le bureau militaire de standardisation (BMS), qui se concentre sur la normalisation opérationnelle, c'est-à-dire sur la doctrine, la tactique et les procédures

[51]Grands Commandement de l’OTAN.

[52] Url complet :http: //www.senat.fr/rap/l97-430/l97-430_mono.html#fn5.

[53] L’OTAN est intervenue hors mandat du Conseil de sécurité des Nations unie. Source : http://www.humanite.fr/  -  Kosovo, Un général allemand accuse l'OTAN, Bruno Odent,  le web de l’humanité (9 juin 2000)